Innovation
La nationalité et les droits civiques fondamentaux au fil du temps
vendredi, 21. juin 2024
De Georg Kreis
Paru dans le cadre de la publication INES « Argumentaire pour une nouvelle citoyenneté », 20 avril 2024.
La version française. La version française de l'« Argumentaire pour une nouvelle citoyenneté » sera progressivement publiée sur le blog au cours des prochaines semaines et fera l'objet d'un événement public cet automne à Lausanne avec la présentation de la version imprimée. Plus d'informations suivront avant les vacances d'été en juin. En cas de questions ou d'intérêt, vous pouvez contacter les responsables du projet Giorgia Piffaretti ou Maria-Cecilia Quadri .
La citoyenneté est, de nos jours, le plus souvent évoquée en lien avec d’enjeux actuels. Un regard sur l’histoire offre néanmoins une meilleure compréhension des défis d’aujourd’hui.
De nos jours, on aborde généralement le thème de la nationalité sous l’angle de la naturalisation. Dans ce contexte, la question de savoir depuis quand la nationalité est importante pour la population autochtone reste irrésolue. À l’époque de l’Ancien Régime, donc avant la Révolution française, il n’y avait guère de droits, mais surtout beaucoup de devoirs (l’obligation de servir dans l’armée, même pour des services à l’étranger) et ponctuellement d’accomplir des corvées, car la population était considérée comme une propriété et une richesse des seigneurs. Le droit d’émigrer n’était pas à l’ordre du jour. Ce n’est qu’au cours du 19e siècle et dans le processus de formation des nations que les constitutions ont commencé à accorder des droits « civiques » aux ressortissants d’un État, c’est-à-dire aux citoyens (mais pas aux citoyennes).
Nous pouvons lire cette histoire comme un grand processus d’affirmation de l’égalité qui s’étend sur de nombreuses décennies, et nous demander comment on en est arrivé là. Pour les citoyens, cette évolution a conduit à un développement interne de la citoyenneté et, par conséquent, à une amélioration de la position sociale de membres de la société précédemment écartés et discriminés. Cette égalisation juridique a conduit, de nombreuses décennies plus tard, à une parification des étrangers et des autochtones dans un même pays. Cette évolution est née d’une tendance persistante, mais elle ne s’est pas réalisée d’elle-même.
Le changement reposait sur deux prémisses différentes : d’une part, le fait que dans le quotidien prépolitique, les différences entre la couche politiquement privilégiée et les couches discriminées de la société (autrefois la population rurale, les personnes juives, les femmes, aujourd’hui encore les étrangers) devenaient de plus en plus petites et qu’une adaptation égalitaire était donc de plus en plus perçue comme évidente, voire inévitable. Et cela, même si la décision devait être prise par une partie qui y perdait sa suprématie. Et paradoxalement, l’établissement des droits populaires dans le domaine de la démocratie directe rendait plus difficile la transmission de ces droits à d’« autres ». On peut le voir dans la problématique du droit de vote des femmes suisses et du droit de vote des étrangers au niveau communal.
Pour que le changement se produise, il a fallu – sur la base des droits déjà disponibles, mais aussi par l’autonomisation – que toute une série de mouvements émergent et, guidés par l’idée de l’égalité, qu’ils luttent pour l’abolition des distinctions injustifiées. Au niveau conceptuel, le coup d’envoi a été donné par le mouvement philosophique des Lumières, dont la pensée se rapportait à la grande catégorie de l’« humanité ». Les pionniers politiques du changement ont été la Révolution américaine de 1776/87 et la Révolution française de 1789, dans un cas selon la formule « we the people » et dans l’autre cas selon le principe d’« égalité » combiné aux principes de « liberté » et de « fraternité ».
Cette évolution a également eu des répercussions pour la Suisse. Après l’arrivée des troupes françaises en 1798, le régime révolutionnaire de la République helvétique abolit les rapports de soumission dans lesquels vivait la majeure partie de la population suisse. Après 1814/15, toutefois, une partie des anciennes inégalités furent remises en place par la « Restauration ». Ainsi, durant cette phase, l’exercice des droits politiques dépendait du revenu et des prestations fiscales fournies. On notera qu’avec les réformes constitutionnelles libérales des années révolutionnaires européennes de 1830 et 1848, une distinction doit être faite entre la nationalité et les droits civils. La nationalité était une condition préalable à l’exercice de la participation politique aux élections et, plus tard, aux votations aux trois niveaux de l’État (fédéral, cantonal, communal), ainsi qu’une condition préalable à la protection contre l’expulsion et à la protection diplomatique à l’étranger. Les libertés civiles fondamentales, d’abord réservées aux ressortissants suisses, ont été étendues avec le temps aux « étrangers » : c’est le cas de la liberté de réunion et d’expression, la liberté de culte, la liberté d’établissement à l’intérieur Suisse, l’égalité de traitement dans les procédures judiciaires, la liberté du commerce et de l’industrie, mais aussi de la liberté professionnelle avec l’abolition quasi totale des anciens ordres corporatifs. On a pu voir ce que cela pouvait signifier avec les restrictions imposées aux étrangers dans les années 1960 par le statut de saisonnier, qui ne pouvaient changer indépendamment ni de canton ni de secteur, qui n’étaient pas autorisés à exercer certaines professions et qui ne pouvaient pas non plus s’engager dans des activités politiques.
Le mouvement anti-discriminations aux États-Unis nous a également apporté la notion anglo-saxonne de « droits civils ». Ceux-ci ont d’abord été interprétés comme des droits pour les citoyennes et citoyens au sens classique de la nationalité. Cependant, le domaine d’application des « droits civils » (à l’exception des droits politiques) s’étendent de plus en plus à la population résidente étrangère, indépendamment de la nationalité et de l’origine et attribution ethnique. Ils prévoient des droits égaux dans l’accès à la formation et au droit, dans les services publics tout comme dans les établissements ouverts au public (par exemple dans les restaurants), dans les offres d’emploi et même dans l’attribution des logements.
Dans ce contexte, la nationalité, en tant que légitimation de l’inégalité de traitement entre la population résidente nationale et étrangère, a perdu juridiquement du terrain dans de nombreux domaines depuis les années 1960, y compris en Suisse. Cette ligne de démarcation reste malgré tout très pertinente sur le plan symbolique, par exemple dans les conflits quotidiens et dans les débats publics.
Cela se voit par exemple dans la pratique de la naturalisation. À cet égard, on peut toutefois constater un changement qui reste toutefois limité et lent et qu’il se développe à des rythmes différents selon les communes et les cantons. La Suisse romande est nettement moins restrictive sur la question de la naturalisation ainsi que sur la question du droit de vote des étrangers au niveau communal. Par rapport à la dynamique actuelle et dans le contexte international, le niveau d’exigence en Suisse reste exorbitant. Mais il l’était encore plus par le passé. La durée de résidence requise pour la naturalisation a été élevée à 12 ans en 1952, mais on l’a depuis ramenée à 10 ans. Grâce à une autre amélioration récente, les années de résidence comptent deux fois dans le calcul de la durée requise pour les jeunes. On constate également une évolution favorable dans l’introduction d’un droit à la naturalisation, par exemple depuis 1992 à Bâle-Ville après 15 ans de présence.
Une autre amélioration a été apportée par l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 juillet 2003, introduisant une obligation de motiver les refus de naturalisation. Cet arrêt a décrété, contre les protestations virulentes des voix de la droite nationaliste, que les décisions ne devaient pas être discriminatoires, qu’il fallait motiver les refus et que les décisions de naturalisation à bulletin secret étaient illicites. De plus, les cantons obligent de plus en plus en plus souvent des communes à réviser des refus arbitraires. Aussi positif que soit cet arrêt du Tribunal fédéral, il témoigne également de la disposition non négligeable, peut-être même accrue en certains endroits, à refuser arbitrairement les demandes de naturalisation. Puisqu’on considère souvent l’octroi de la nationalité comme une faveur et une grâce, il convient de rappeler que les pouvoirs publics peuvent également avoir intérêt à ce qu’une part aussi grande possible de la population résidente permanente s’implique dans l’exercice du droit de vote dans le sens d’un devoir civique participatif. Cet intérêt s’est manifesté dans l’autorisation de la double nationalité en 1992.
Un point significatif est la reformulation de l’article 4 figurant dans l’ancienne Constitution fédérale : « Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n’y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles. » Dans la nouvelle Constitution fédérale approuvée en 1999, la teneur de l’article 8 est désormais : « Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. » Il s’agit d’un engagement en faveur des droits humains, pour un statut de citoyenne et de citoyen qui va au-delà de la nationalité. Il est d’ailleurs tout aussi significatif que du côté de la droite nationaliste, on ait fermement rejeté cette nouvelle formulation, qui peut également être considérée comme une modernisation, dans le cadre du référendum du 18 avril 1999, remporté de justesse.
En regardant à travers les siècles, nous pouvons constater qu’au début, les droits civiques n’existaient que pour un très petit nombre et qu’ils constituaient un privilège. Cependant, ils ont connu une certaine universalisation dans les sociétés nationales en émergence : les distinctions discriminatoires entre bourgeoise propriétaire et les laissés-pour-compte, entre riches et pauvres, entre hommes et femmes, entre autochtones et immigrés au sein d’un même pays ont progressivement disparu. L’égalité croissante entre les membres de la nation a conduit à une suppression partielle des distinctions discriminatoires entre nationaux et étrangers. La question est à présent la suivante : l’objectif est-il tout à fait atteint, ou cette évolution pourrait-elle, devrait-elle même, se poursuivre un peu plus ?
_De la bibliographie de l’auteur:
Georg Kreis (dir.) : Die Geschichte der Schweiz, Bâle 2014.
Georg Kreis et Patrick Kury : Die schweizerischen Einbürgerungsnormen im Wandel der Zeiten, Berne 1996.
Georg Kreis : « Wahl- und Stimmrechtsdebatten in der Schweiz unter
besonderer Berücksichtigung des Frauen- und Ausländerstimmrechts », dans: Detlef Lehnert (dir.) : Wahl- und Stimmrechtskonflikte in Europa
Ursprünge – Neugestaltungen – Problemfelder, Berlin 2018, p. 295–326.
Georg Kreis : Kein Volk von Schafen. Rassismus und Antirassismus in der Schweiz, Zurich 2007.
GEORG KREIS est professeur émérite d’histoire à l’Université de Bâle et a été le premier président de la Commission fédérale contre le racisme de 1995 à 2011._
