Innovation
Intégration et naturalisation – Perspective historique sur une relation ambivalente
lundi, 12. août 2024
De Kijan Espahangizi
Le thème de l’intégration polarise. Il existe différentes conceptions de ce que signifie l’intégration. Ces divergences marquent également le débat sur la naturalisation en Suisse. Les uns estiment que la nationalité est l’aboutissement d’un long processus d’intégration et d’adaptation que les personnes immigrées doivent traverser avant de pouvoir être reconnues comme membres à part entière de la société. Les autres envisagent l’intégration comme une forme de participation à la société plutôt qu’une adaptation individuelle. Il incomberait donc également à la société d’accueil de la rendre possible, notamment par l’accès à des droits égaux. Dans cette optique, la naturalisation représente une condition importante en vue de réaliser l’intégration. D’autres encore, en particulier dans la deuxième et la troisième génération, perçoivent l’ensemble du débat sur l’intégration comme un affront, voire même comme une forme de racisme : comme si l’on n’était pas déjà originaire de Suisse depuis longtemps, même sans passeport rouge. Tout le monde parle d’intégration, mais pense à des choses différentes dans son discours.
Cela complique le débat public sur la réforme du droit de la nationalité. Afin de mieux comprendre et évaluer les différentes perspectives sur la relation entre intégration et naturalisation, il est important de connaître leur histoire.
L’immigration n’est pas un phénomène nouveau dans l’histoire suisse. Cependant, la notion d’intégration n’est apparue qu’il y a soixante ans, dans le contexte de la « Gastarbeit », le travail « saisonnier ». À la suite du boom économique de l’après-guerre, la Suisse, comme d’autres pays industrialisés d’Europe occidentale, avait grand besoin de main-d’œuvre venant de l’étranger. L’idée était que des personnes issues de régions défavorisées en Europe allaient venir en Suisse et y travailler pendant un certain temps, puis retourneraient dans leurs régions d’origine. L’augmentation du délai de naturalisation à douze ans à l’époque soulignait qu’on ne prévoyait aucune perspective d’immigration pour les « Gastarbeiter », les « saisonniers ».
Au cours des trois décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, des centaines de milliers de personnes sont arrivées en Suisse en tant que main-d’œuvre. Au milieu des années 1960, on a constaté que ces Gastarbeiter, ces saisonniers s’installaient de plus en plus souvent en Suisse : le recours au travail « saisonnier » se transformait en immigration non planifiée. Les raisons en étaient multiples ; l’élément décisif était que les milieux économiques avaient également constaté que la Suisse dépendait durablement de la main-d’œuvre étrangère. Sous la pression du mouvement grandissant contre une les effets d’une « surpopulation étrangère » (Überfremdung) sur la culture locale, le gouvernement suisse a adapté sa politique : d’une part, l’admission de la main-d’œuvre étrangère devenait plus restrictive, et d’autre part, les étrangers déjà présents dans le pays devaient être intégrés. La question de savoir comment y parvenir et qui était responsable de la réussite de l’« intégration » était sujette à controverse.
Selon une vision très répandue, les « allochtones » (Fremde) devaient se soumettre, s’adapter individuellement, voire devenir invisibles à certains égards. Le terme utilisé pour cela depuis le début du 20e siècle était « assimilation ». Pour devenir suisses, les étrangers auraient dû ainsi progressivement abandonner leur propre culture et adopter la culture du pays, c’est-à-dire la façon de penser, de parler et d’agir propre aux Suisses. Ce n’est qu’après s’être assimilé et avoir fait ses preuves pendant des années qu’on devrait pouvoir devenir légalement suisse par le biais de la naturalisation. La loi sur la naturalisation de 1952 garantissait que la procédure allait généralement prendre beaucoup plus de temps que la durée minimale de douze ans, par exemple en cas de changement de lieu de domicile.
Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, la police des étrangers avait pour tâche de vérifier si les candidats potentiels à l’établissement et à la naturalisation satisfaisaient aux exigences d’assimilation. Cette logique a été mise sur la sellette en 1978 dans l’un des plus grands succès cinématographiques jusqu’à ce jour : Les Faiseurs de Suisses a connu un énorme succès au box-office, également parce qu’à l’époque, cette idée d’intégration basée sur un contrôle policier était très controversée en Suisse. Le film défendait un point de vue différent, qui avait lui aussi émergé avec la « découverte de l’immigration » au milieu des années 1960. De nombreuses voix dans la société civile, dans les paroisses, mais aussi dans les sciences sociales, postulaient que le succès de l’intégration dépendait de la possibilité donnée ou non aux personnes immigrées de participer structurellement à la société : par l’égalité des droits, la formation et la participation. « Intégration », ce nouveau terme apparu à l’époque dénotait un effort mutuel pour bien gérer l’immigration, à la fois de la part des personnes immigrées et de la société d’accueil. Contrairement à la police des étrangers, on partait du principe qu’une adaptation culturelle mutuelle se produirait dans le cadre de l’intégration structurelle, dans laquelle tant les immigrés que la société d’accueil finiraient par changer. Les années 1970 ont vu se former un large mouvement social : des acteurs chrétiens jusqu’à la gauche en passant par des milieux libéraux, s’engageaient tous pour une nouvelle politique d’intégration conforme à ce principe. En 1981, l’initiative « Être Solidaires » qui visait à ancrer la nouvelle perspective de l’intégration dans la Constitution échouait dans les urnes. Cependant, au cours des deux décennies suivantes, la perspective d’intégration a graduellement gagné en influence. Au tournant du siècle, l’intégration est devenue pour la première fois une mission fixée par la loi pour les autorités publiques. Malgré l’ouverture générale de la politique d’intégration, le droit de la nationalité peinait à évoluer, à l’exception de l’introduction de la double nationalité en 1992 : au contraire, après 1983 et 1994, en 2004 le peuple s’est prononcé pour la troisième fois contre une naturalisation facilitée de la deuxième génération. La naturalisation facilitée de la troisième génération, finalement obtenue en 2017, n’a pas non plus entraîné de changement de paradigme. Pas plus d’ailleurs que la réforme du droit de la nationalité de 2018, qui réduisait à dix ans la durée minimale de naturalisation mais renforçait en même temps la sélection basée sur des critères sociaux et le statut migratoire. Alors que la Suisse est devenue un pays d’immigration mondialisé depuis les années 1960, le droit de la nationalité est resté figé dans le monde des Gastarbeiter. C’est notamment pour cette raison que depuis lors, la proportion des personnes sans nationalité suisse au sein de la population résidante en Suisse est passée de 5 à 25%. Et la tendance se poursuit.
Aujourd’hui, on ne parle officiellement plus que d’intégration, pas d’assimilation. Cependant, les lois, la pratique administrative et le discours public sont guidés par les deux idées : l’intégration en tant qu’adaptation culturelle individuelle d’une part, et en tant qu’ouverture mutuelle grâce à une plus grande participation sociale d’autre part. Les deux significations de l’intégration se rencontrent également dans le débat public polarisé sur la nationalité et la naturalisation, où il n’est pas rare qu’elles entrent en opposition. Du point de vue des sciences sociales, on peut néanmoins montrer que ces perspectives ne s’excluent pas, mais décrivent différents aspects de l’immigration : les personnes immigrées s’adaptent effectivement au fil du temps, mais pas à une image du « Suisse » stéréotypé. Elles s’alignent plutôt aux milieux de vie concrets auxquels elles participent en Suisse. Ces milieux diffèrent selon la région linguistique, le canton, la commune, le quartier, le domaine professionnel, la classe sociale, les loisirs et les intérêts. Par ailleurs, l’adaptation n’entraîne pas une disparition automatique du lien avec la culture d’origine. Les identités sont multidimensionnelles. La recherche montre également que les processus d’adaptation des personnes immigrées réussissent particulièrement bien lorsqu’il n’y a pas seulement la volonté, mais aussi la possibilité de participer : à la vie sociale, au marché du travail, à la prospérité, à la sécurité sociale et à la mobilité.
Une réforme durable de la citoyenneté devrait garder à l’esprit et favoriser ces différents aspects de l’intégration. Il faudrait donc, d’une part, qu’elle revendique sans réserve que les futures citoyennes et les futurs citoyens partagent les principes de la démocratie et de l’État de droit qui ancrés dans la Constitution et une volonté de participer à la société et de s’y identifier. Cependant, cette identification ne devrait pas nécessairement viser une image étroite et stéréotypée de la Suisse, mais plutôt la réalité sociale multidimensionnelle d’une société migratoire mondialisée. Inversement, un droit de la nationalité durable doit refléter le fait qu’une naturalisation raisonnablement rapide favorise non seulement l’identification, mais aussi la participation structurelle, c’est-à-dire qu’elle ne constitue pas seulement un couronnement mais une condition préalable à une intégration réussie. Il faudrait viser un changement de perspective fondamental au lieu de s’acharner à vouloir déterminer à partir de quand exactement la naturalisation devrait être autorisée : après trois, cinq ou sept ans. La Suisse, pays d’immigration, a grand besoin d’un nouveau regard sur le rôle de la citoyenneté dans l’intégration et la cohésion sociale.
Bibliographie :
Kijan Espahangizi : Der Migration-Integration-Komplex. Wissenschaft und Politik in einem Nicht-Einwanderungsland, Constance 2022 (2e édition : 2023).
Dominik Hangartner, Jens Hainmueller et Giuseppe Pietrantuono : « Catalyst or Crown: Does Naturalization Promote the Long-Term Social Integration of Immigrants? », dans: American Political Science Review 111(2), 2017, p. 256–276.
Esteban Pineiro : Integration und Abwehr. Genealogie der Ausländerintegration, Zurich 2015.
Damir Skenderović et Gianni D’Amato : Mit dem Fremden politisieren. Rechtspopulismus und Migrationspolitik in der Schweiz seit den 1960er Jahren, Zurich 2008.
KIJAN ESPAHANGIZI est historien et privat-docent à l’Université de Zurich. Il mène des recherches et enseigne sur l’histoire migratoire de la Suisse. Il a cofondé INES.
